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Schengen frontière

Depuis fin 2008, les règles de l’espace Schengen s’appliquent aussi à la Suisse. Les aéroports qui proposent des vols hors de l’espace Schengen représentent donc la seule frontière de la Suisse extérieure à l’espace Schengen.Mais comme la Suisse n’est pas membre de l’union douanière de l’UE, les contrôles douaniers sont maintenus, que le voyage parte de ou aboutisse à un État de l’espace Schengen ou non.

Depuis le 29 mars 2009, les règles suivantes s’appliquent au contrôle des personnes (contrôle des passeports) sur les aéroports :

  • les personnes au départ d’un aérodrome suisse et à destination d’un aérodrome situé dans l’espace Schengen - ou vice versa - ne seront en principe plus contrôlées ;
  • les personnes au départ d’un aérodrome suisse et à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen – ou vice versa - sont soumises à un contrôle ;
  • les personnes qui ne font qu'une halte de transit dans un aérodrome suisse sans quitter la zone de transit ne subissent aucun contrôle, à condition qu’elles soient en provenance d’un pays de l’espace Schengen et poursuivent  leur voyage également à destination d’un pays de l’espace Schengen. Les personnes en transit en provenance d’un pays situé hors de l’espace Schengen et qui poursuivent leur voyage à destination d’un pays appartenant à l’espace Schengen sont soumises à un contrôle. Il en va de même pour les personnes en transit en provenance d’un pays de l’espace Schengen et à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen.

Les dispositions douanières ne sont pas touchées par l’accord d’association à Schengen. La Suisse n’étant pas liée à l’union douanière communautaire, tout vol en provenance ou à destination d’un pays étranger, que celui-ci fasse ou non partie de l’espace Schengen, reste soumis aux contrôles douaniers. Les marchandises continueront donc à faire l’objet de contrôles. L’identité des personnes pourra être vérifiée lors du contrôle des marchandises, sur la base de soupçons, même sous le régime Schengen.